011 - Réglementions Aérienne des Drones
Contenu réel de ce document accessible en compte completPour maitriser le cours concernant la réglementation aérienne des drones, il conviendra de lire les guides concernant les catégories ouverte et spécifique de la DGAC, notamment les parties pour des opérations en scénarios S-1, S2 et S-3 :
Guide pour l'usage d'une drone en catégorie spécifique
Compétences théoriques et âge minimal:
C'est l' Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139
Les scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 restent applicables en France jusqu'au 31 décembre 2023. Passez cette date, les scénarios standards européens prendront le relais (sauf si vous vous êtes déclaré avant cette date, comme opérant en S-1, S-2, S-3, vous pourrez le faire sur le territoire Français jusqu'au 1er janvier 2026).
La validité du certificat d'aptitude théorique de télépilote n'est pas limitée dans le temps, toutefois, l'examen disparaissant au profit des brevets Européens, il ne sera plus possible d'effectuer une formation pratique de télépilote Français (attestation de suivi de formation pratique) après le 1er janvier 2024, et vous ne pouvez pas assurer par vous-même votre formation pratique.
Pour opérer un drone selon les scénarios nationaux, il faut avoir 16 ans révolus. Les télépilotes doivent détenir un certificat d'aptitude théorique de télépilote (CATT) délivré après la réussite à un examen organisé par la DGAC.
Guide pour l'usage d'un drone en catégorie ouverte
Les scénarios nationaux :
Il vous faudra généralement obtenir le Brevet de Pilote à Distance Européen pour pouvoir voler facilement avec votre drone au 1er janvier 2024 en scénarios standard européens.