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CATS

CATS - Objectifs de Connaissances CATS - Réglementation Aérienne CATS - Limites des Performances Humaines CATS - Procédures Opérationnelles CATS - En vol : Mesures d'atténuation des risques CATS - Au sol : Mesures d'attenuation des risques CATS - Connaissance générales des drones CATS - Météorologie CATS - Performances de vol des drones CATS - Protection vie privée, assurances et sûreté

A2

BAPD A2 - Mesures d'atténuation des risques au sol BAPD A2 - Météorologie BAPD A2 - Performances de vol de l'UAS

CATT

CATT 010 - Réglementation Générale CATT 011 - Réglemention Aérienne des Drones CATT 021 - Connaissances Générales des drones CATT 022 - Instrumentation CATT 030 - Performance, préparation et suivi du vol CATT 040 - Performance Humaine CATT 050 - Météorologie CATT 061 - Navigation CATT 062 - Liaison de données et Radio Navigation CATT 070 - Procédures Opérationnelles CATT 080 - Principe du Vol CATT 090 - Communications

011 - Réglementions Aérienne des Drones

(Contenu exact de ce document accessible en compte complet )

Compétences théoriques et âge minimal:


Les scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 restent applicables en France jusqu'au 31 décembre 2023. Passez cette date, les scénarios standards européens prendront le relais (sauf si vous vous êtes déclaré avant cette date, comme opérant en S-1, S-2, S-3, vous pourrez le faire sur le territoire Français jusqu'au 1er janvier 2026).
C'est l' Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139
Pour maitriser le cours concernant la réglementation aérienne des drones, il conviendra de lire les guides concernant les catégories ouverte et spécifique de la DGAC, notamment les parties pour des opérations en scénarios S-1, S2 et S-3 :
Guide pour l'usage d'une drone en catégorie spécifique
revision 1

Il vous faudra généralement obtenir le Brevet de Pilote à Distance Européen pour pouvoir voler facilement avec votre drone au 1er janvier 2024 en scénarios standard européens.
La validité du certificat d'aptitude théorique de télépilote n'est pas limitée dans le temps, toutefois, l'examen disparaissant au profit des brevets Européens, il ne sera plus possible d'effectuer une formation pratique de télépilote Français (attestation de suivi de formation pratique) après le 1er janvier 2024, et vous ne pouvez pas assurer par vous-même votre formation pratique.
Guide pour l'usage d'un drone en catégorie ouverte
Pour opérer un drone selon les scénarios nationaux, il faut avoir 16 ans révolus. Les télépilotes doivent détenir un certificat d'aptitude théorique de télépilote (CATT) délivré après la réussite à un examen organisé par la DGAC.

Les scénarios nationaux :






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