010 - Réglementation Générale
Définitions essentielles pour l'examen CATT :
Avion : aérodyne entraîné par un organe moteur et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes dans des conditions données de vol.
Hélicoptère : aérodyne dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux.
Aéronef : Tout appareil qui peut se soutenir dans l'atmosphère grâce à des réactions de l'air autres que les réactions de l'air sur la surface de la terre.
Aéronef sans équipage à bord : aéronef, pouvant ou non transporter des passagers, commandé à distance par un télépilote ou complètement autonome.
Aérodyne : aéronef tirant principalement sa portance de forces aérodynamiques (avion, planeur, aile volante, hélicoptère, multicoptère, ... ).
Aérostat : aéronef tirant principalement sa portance de forces aérostatiques (ballon à gaz, montgolfière, dirigeable, ... )
ZIT : zone temporaire, à pénétration interdite.
ZRT : zone temporaire, à pénétration restreinte
Les classes d'espace :
Les classes d'espace permettent de définir des conditions de pénétration dans certains espaces et les services de la circulation aérienne qui y sont rendus.
Dans la réglementation, on dispose de 7 espaces différents, dont 5 sont contrôlés (A, B, C, D et E).
G et F sont des espaces non contrôlés.
Notez que la classe F en France n'est pas utilisée (espace non contrôlé à service consultatif).
La classe A est réservée aux aéronefs habités contrôlés évoluant aux règles de vols aux instruments.
Les classes B, C et D nécessitent une autorisation pour y évoluer.
La classe E ne nécessite pas d'autorisation, mais on peut fait une demande pour être pris en charge par le contrôle aérien si on le souhaite.
En espace aérien contrôlé, les services de la circulation aérienne proposent, suivant le niveau de contrôle, de fournir une aide pour assurer la sécurité des vols : la séparation de trafic et/ou l'information de trafic.
En espace aérien non contrôlé, seul le service d'information de vol et le service d'alerte sont dispensés par les organismes de la circulation aérienne.
Volumes particuliers :
Les volumes à statut particuliers (R, D, P) sont les zones à accès Réglementé, Dangereux ou Interdit.
Zone réglementée (R, Restricited) : La pénétration d'une zone réglementée est soumise à certaines conditions spécifiées (autorisation, après contact radio, etc...)
Zone dangereuse (D, Dangerous) : Zone à l'intérieur de laquelle des activités dangereuses pour le vol des aéronefs peuvent se dérouler. La pénétration n'est pas interdite, même en cas d'activité (champs de tirs militaires, par exemple).
Zone interdite (P, Prohibited) : Zone interdite à tout aéronef. Elle protège souvent des sites sensibles et/ou militaires.
L'activité de ces zones et leurs conditions de pénétration sont spécifiées dans le ' Complément aux cartes aéronautiques ' édité par le SIA (Le service de l'information aéronautique). Vous y trouverez aussi les Les limites verticales et horizontales des zones.
D'une manière générale, pour connaitre les informations aéronautiques (AIP, NOTAM, AIC), il faut consulter le site du SIA sur internet. Il est chargé d'assurer la publication de l'information aéronautique française.
Il fournit toute l'information temporaire NOTAM/SUP et permanente au travers de l'AIP.
Abréviations à connaitre pour l'examen :
- zones de contrôle : CTR (Control Traffic Region)- régions de contrôle : CTA (Control Traffic area)
- Voie aérienne : AWY (Airway).
- Région de contrôle terminale : TMA (Terminal Area)
- Centre d'Information de Vol : CIV
- Contrôle du trafic aérien : ATC (Air Traffic Control).
- Région d'information de vol : FIR (Flight Information Region)
Une CTR est un espace aérien réglementé, destiné à protéger les vols à l'arrivée ou au départ d'un aérodrome. Il vous concerne directement car c'est un espace qui s'étend de part et d'autre des aérodromes contrôlés, dans lequel vous risquez de devoir évoluer avec votre drone.
Zone et secteurs de vols Setba et VOLTAC :
Dans les secteurs VOLTAC (Vol Tactique) peuvent se dérouler des missions militaires, les jours ouvrés, de jour comme de nuit, et à très basse altitude, selon des horaires indiqués sur le site de l'Information Aéronautique (le SIA). Dans les SETBA (Secteurs d'Entrainement Très Basse Altitude), il peut se dérouler des missions d'entraînement militaires selon un calendrier à consulter sur le site de la Direction de la Circulation Aérienne Militaire (DIRCAM).
Depuis le 1er janvier 2022, les drones de plus de 900 grammes doivent soumettre une notification avant de pouvoir évoluer en SETBA et VOLTAC.
Une notification n'est pas une demande d'autorisation, vous indiquez juste votre présence dans le secteur SETBA à un moment donné.
Le RTBA (Réseau Très Basse Altitude défense) :
c'est un ensemble de zones réglementées reliées entre elles, destiné aux vols d'entraînement à très basse altitude et très grande vitesse pour les aéronefs militaires.
Dans ces espaces, les pilotes militaires n'assurent pas l'anti-collision.
Les vitesses des aéronefs militaires qui évoluent dans le RTBA peuvent dépasser les 900 km/h.
Les limites latérales (horizontales) et verticales des différentes zones réglementées du RTBA, dites aussi 'tronçons', sont définies dans les publications d'information aéronautique (AIP : Aeronautical Information Publication). publiées par le SIA (Service de l'Information Aéronautique).
Les zones du RTBA sont activables en toutes conditions météorologiques et leur contournement est obligatoire pendant les périodes d'activation.
En dehors des créneaux d'activité du réseau RTBA, des appareils civils ou militaires peuvent y voler en basse altitude. La règle 'voir et éviter' s'applique alors à tous.
