Parmi la liste suivante, les lieux considérés comme des 'lieux privés' sont : une voiture une chambre d'hôtel une forêt un lieu de

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Exemple de lieux privés : Cabine ou bungalow, voiture, caravane, chambre d'invité, maison, chambre d'hôtel, bureau, lieu de travail, jardin privé, terrasse/patio. Exemple de lieux potentielleme

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• il s'applique à chacun et en toutes circonstances.
• il n'existe que dans la sphère privée.
• il ne concerne que les personnes adultes.
• il s'applique seulement dans l'espace publique.

• l'idée selon laquelle chaque personne physique a le droit de contrôler les données personnelles le concernant.
• la réglementation nationale etpas la réglementation Européenne.
• les conventions et annexes de l'OACI.
• les délibérations du conseil de l'Europe.

• Une assurance de sécurité SATP produite par le fabricant.
• Un certificat de navigabilité.
• Une autorisation écrite de NAV CANADA indiquant qu'il peut utiliser l'ATP dans l'environnement des opérations avancées.
• Un calendrier de maintenance du fabricant approuvé par Transport Canada.

• Oui, si l'UAS peut enregistrer des données personnelles (images par exemple).
• Non, il n'y a aucun lien entre les UAS et le RGPD.
• Oui, toujours.
• Non, pas dans la catégorie Ouverte.

• Toute information en lien avec une personne physique identifiée ou identifiable
• Un ensemble large de données produit par une personne sur internet
• Tout droit ou tout bien appartenant à un être humain
• Toute information concernant une limitation de la performance humaine

• Oui, même si la loi ne l'exige pas
• Seulement si l'UAS est exploité à titre commercial
• Non, c'est inutile
• Non, c'est une obligation du constructeur

• Le survol d'un site interdit (prison, central nucléaire par exemple)
• De larguer des tracts commerciaux audessus d'un regroupement de personnes
• De voler hors vue
• Le vol dans une CTR

• Oui, mais dans le respect des dispositions légales en vigueur (RGPD, lois sur la vie privée)
• Oui, car en tant que propriétaire de mon UAS je peux en disposer comme bon me semble
• Non, il est strictement interdit de prendre des photos avec un UAS
• Seulement après en avoir notifié l'autorité compétente

• Oui, si le propriétaire m'y a autorisé
• Oui, si l'UAS pèse moins de 25g
• Oui, tant que je ne décolle pas depuis ou n'atterris pas sur cette propriété
• Oui, tant que je ne prends pas de photos ou vidéos

• Je dois vérifier que les conditions générales ou particulières de mon assurance responsabilité civile couvrent mon activité
• Il est obligatoire de contracter une assurance spécifique à l'exploitation de mon UAS
• Il n'est pas utile de souscrire un contrat d'assurance pour faire voler un UAS
• Toutes mes activités sont automatiquement couvertes par mon assurance responsabilité civile

• Règlement Général sur la Protection des Données.
• Réalignement Global de la Protection des Données.
• Règlement Général de la Politique de Défense.
• Renseignement Général de Protection des Données.

• de sécurité, de sûreté, de respect de la vie privée ou de protection de l'environnement.
• de sécurité et de sûreté.
• de protection de l'environnement uniquement.
• de secret défense et de restrictions liées aux aéronefs militaires évoluant à très grande vitesse et basse altitude.

• ne sont pas couvertes par l'assurance.
• sont couvertes par l'assurance.
• peuvent être couvertes par l'assurance.
• incombent au donneur d'ordre exclusivement.