La liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur se trouve dans :

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L'article D.1331du code de l'aviation civile et son arrêté d'application concernent : En matière de la protection des données et du respect de la vie privée, l'affirmation correcte est : Les zones du RTBA : Le sigle CAG signifie : Le sigle CAM signifie : Les limites latérales et verticales des différentes zones réglementées du RTBA, dites aussi 'tronçons', sont définies : Les vitesses des aéronefs militaires qui évoluent dans le RTBA : Le sigle RTBA signifie : Le RTBA est : Toute infraction constatée, aux règles de la circulation aérienne, fait l'objet : La commission de discipline statuant sur les infractions aéronautiques propose une sanction : La pénétration d'une zone réglementée, sans l'accord du gestionnaire de la zone, constitue : Vous faites accidentellement survoler une zone à statut particulier 'P' à votre aéronef télépiloté. Vous vous en apercevez et la quittez immédiatement car cette zone est : Une zone règlementée est un espace aérien dans lequel le vol est : Selon la Convention de Chicago, audessus de son territoire, tout Etat membre peut interdire ou réglementer l'usage : L'abréviation OACI signifie : L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale promulgue : La distance de sécurité entre deux aéronefs en vol doit être : L'objectif de l'enquête sur un accident ou un incident doit être :

Cet Arrêté a remplacé celui du 1er mars 201fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef. La question a été mise à jour aux examen

Cette question n'est possiblement plus présente en l'état à l'examen, en effet, l'article D.131a été abrogé. C'est l'Arrêté du janvier 202fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, qui est actuellement en place. L'intitulé actuel est peutêtre le suivant : «L'Arrêté du janvier 202liste des zones interdites à : l L'intitulé précise que la personne n'est pas «facilement» reconnaissable, du coup cela sous entend qu'avec un peu de recherche, on peut la reconnaitre... aussi la proposition «il est possible de diffuser des images sans l'accord d'une personne si celleci n'est pas facilement reconnaissable» est considérée comme fausse. Le RTBA (Réseau Très Basse Altitude défense) est un ensemble de zones réglementées reliées entre elles, destiné aux vols d'entraînement à très basse altitude et très grande vitesse pour les aéronefs militaires. Dans ces espaces, les pilotes militaires n'assurent pas l'anticollision. Les vitesses des aéronefs militaires qui évoluent dans le RTBA peuvent dépasser les 90km/h. Les lim Circulation Aérienne Générale. Contrôle Automatique de Gestion du vol. Circulation Autonome Générale. Contrôle Aérien Général. Circulation Aérienne Militaire. Centrale Atomique Moyenne. Circulation Alternée Militaire. Contrôle Aérien Militaire. Le RTBA (Réseau Très Basse Altitude défense) est un ensemble de zones réglementées reliées entre elles, destiné aux vols d'entraînement à très basse altitude et très grande vitesse pour les aéronefs militaires. Dans ces espaces, les pilotes militaires n'assurent pas l'anticollision. Les vitesses des aéronefs militaires qui évoluent dans le RTBA peuvent dépasser les 90km/h. Les lim Le RTBA (Réseau Très Basse Altitude défense) est un ensemble de zones réglementées reliées entre elles, destiné aux vols d'entraînement à très basse altitude et très grande vitesse pour les aéronefs militaires. Dans ces espaces, les pilotes militaires n'assurent pas l'anticollision. Les vitesses des aéronefs militaires qui évoluent dans le RTBA peuvent dépasser les 90km/h. Les lim Le RTBA (Réseau Très Basse Altitude défense) est un ensemble de zones réglementées reliées entre elles, destiné aux vols d'entraînement à très basse altitude et très grande vitesse pour les aéronefs militaires. Dans ces espaces, les pilotes militaires n'assurent pas l'anticollision. Les vitesses des aéronefs militaires qui évoluent dans le RTBA peuvent dépasser les 90km/h. Les lim Le RTBA (Réseau Très Basse Altitude défense) est un ensemble de zones réglementées reliées entre elles, destiné aux vols d'entraînement à très basse altitude et très grande vitesse pour les aéronefs militaires. Dans ces espaces, les pilotes militaires n'assurent pas l'anticollision. Les vitesses des aéronefs militaires qui évoluent dans le RTBA peuvent dépasser les 90km/h. Les lim De la rédaction d'un procèsverbal. De la saisine du conseil de discipline. D'un retrait de la ou les licences de vol du contrevenant. D'une sanction pénale conformément au code de l'aviation civile. Administrative. Civile. Technique. Pénale. Une infraction. Un incident. Une situation airprox. Un accident. Interdite et vous vous posez au plus vite. Interdite et vous poursuivez votre vol comme prévu. Réglementée et vous poursuivez votre vol comme prévu. Dangereuse et vous vous posez au plus vite. Subordonné à certaines conditions spécifiées. Contrôlé par un organisme de la circulation aérienne. Interdit. Dangereux. Des appareils photographiques. Des GPS. Des ordinateurs portables. Des téléphones portables. Organisation de l'Aviation Civile Internationale. Organisme Aéronautique du Contrôle International. Office Aéronautique de Consultation Internationale. Organisation Aéronautique Civile Internationale. Des normes et des pratiques recommandées internationales pour les Etats contractants. Des décrets. Des lois. Des normes aéronautiques adoptées par tous les Etats. La prévention des collisions en vol dépend de la vigilance des pilotes et télépilotes, les aéronefs et drones doivent donc se maintenir à distance des nuages, et dans des conditions de visibilité suffisante, pour 'voir et éviter'. Il n'y a donc pas de distance prescrite, il faut juste maintenir une distance suffisante pour éviter le risque d'abordage. La prévention des accidents ou des incidents. La prévention des accidents ou des incidents, et d'aider les constructeurs dans la conception. La prévention des accidents et des incidents ainsi que d'aider les juges. La prévention des accidents ou des incidents ainsi que de répartir les responsabilités.

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La règlementation relative aux prises de vue aériennes.
La règlementation relative aux modifications autorisées des aéronefs télépilotés.
Les règles de l'air.
Les brevets et licences des télépilotes.

Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé (maison, jardin, etc.) et doit respecter la législation en vigueur.
Une personne concernée par une prise de vue doit faire valoir expressément son droit de protection à l'image dans un délai maximum de 48h après la prise de vue.
L'enregistrement et la diffusion d'images concernant des personnes ou des objets (maison, voiture, etc.) n'est jamais soumis à accord préalable.
Il est possible de diffuser des images sans l'accord d'une personne si celleci n'est pas facilement reconnaissable.

Sont activables en toutes conditions météorologiques et leur contournement est obligatoire pendant les périodes d'activation.
Sont accessibles sans autorisation mais une vigilance accrue doit y être observée.
Sont accessibles suivants des conditions spécifiques.
Requierent une autorisation de pénétration particulière mais présentent un danger pour les aéronefs.

Circulation Aérienne Générale.
Contrôle Automatique de Gestion du vol.
Circulation Autonome Générale.
Contrôle Aérien Général.

Circulation Aérienne Militaire.
Centrale Atomique Moyenne.
Circulation Alternée Militaire.
Contrôle Aérien Militaire.

Dans les publications d'information aéronautique (AIP : Aeronautical Information Publication).
Sont classées 'secretdéfense'.
Une fois par an, par décrêt.
Seulement pour les tronçons situés audessus des villes.

Peuvent dépasser les 90km/h.
Sont généralement inférieures à 20km/h.
Sont limitées à 25kt.
Sont réduites pour éviter les collisions avec les aéronefs télépilotés.

Réseau Très Basse Altitude défense.
Réseau Tactique des Bureaux Aériens.
Regroupement des Territoires Basse Altitude.
Réseau Tactique de la Brigade de l'Air.

Un ensemble de zones réglementées reliées entre elles, destiné aux vols d'entraînement à très basse altitude et très grande vitesse pour les aéronefs militaires.
Un sigle indiquant la conformité des émissions radioélectriques des aéronefs télépilotés.
Le regroupement des industriels et exploitants d'aéronefs télépilotés.
Le réseau tactique des bureaux aériens.

De la rédaction d'un procèsverbal.
De la saisine du conseil de discipline.
D'un retrait de la ou les licences de vol du contrevenant.
D'une sanction pénale conformément au code de l'aviation civile.

Administrative.
Civile.
Technique.
Pénale.

Une infraction.
Un incident.
Une situation airprox.
Un accident.

Interdite et vous vous posez au plus vite.
Interdite et vous poursuivez votre vol comme prévu.
Réglementée et vous poursuivez votre vol comme prévu.
Dangereuse et vous vous posez au plus vite.

Subordonné à certaines conditions spécifiées.
Contrôlé par un organisme de la circulation aérienne.
Interdit.
Dangereux.

Des appareils photographiques.
Des GPS.
Des ordinateurs portables.
Des téléphones portables.

Organisation de l'Aviation Civile Internationale.
Organisme Aéronautique du Contrôle International.
Office Aéronautique de Consultation Internationale.
Organisation Aéronautique Civile Internationale.

Des normes et des pratiques recommandées internationales pour les Etats contractants.
Des décrets.
Des lois.
Des normes aéronautiques adoptées par tous les Etats.

Suffisante pour éviter le risque d'abordage.
Deux fois l'envergure de l'aéronef.
15m.
30m.

La prévention des accidents ou des incidents.
La prévention des accidents ou des incidents, et d'aider les constructeurs dans la conception.
La prévention des accidents et des incidents ainsi que d'aider les juges.
La prévention des accidents ou des incidents ainsi que de répartir les responsabilités.

Date publication: 2023-10-01 20 questions choix multiples sur 19