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Question 122-1 : Des zones géographiques de vol peuvent être limitées, les états membres étant autorisés à restreindre l'accès des drones à certaines zones pour des raisons ? [ Preparation obligatoire ]

De sécurité, de sûreté, de respect de la vie privée ou de protection de l'environnement.

Art 15 2019 947 exemple 122 De sécurité, de sûreté, de respect de la vie privée ou de protection de l'environnement.

Question 122-2 : Vous disposez d'une assurance pour l'exploitation de votre uas mais vous réalisez volontairement une infraction en réalisant un survol interdit entrainant une suspension du trafic aérien. les conséquences de cette infraction pénale ?

Ne sont pas couvertes par l'assurance.

exemple 126 Ne sont pas couvertes par l'assurance.

Question 122-3 : Une agence immobilière fait appel à un pilote pour réaliser une vidéo promotionnelle d'une maison à vendre. après la phase de décollage, l'agence immobilière demande au pilote de prendre aussi des prises de vue du quartier et des environs..en quoi cette situation est elle problématique ?

Modification élargissement la mission en cours de vol.

exemple 130 Modification (élargissement) la mission en cours de vol.

Question 122-4 : Un pilote souhaite apprendre à utiliser sa nouvelle caméra embarquée. il décide de s'entrainer en pleine journée au dessus d'un petit jardin situé dans un quartier résidentiel. il examine les images après le vol et découvre qu'il a également filmé des habitants du quartier. apparait sur certaines ?

Prises de vue répétées concernant un lieu en particulier.

exemple 134 Prises de vue répétées concernant un lieu en particulier.

Question 122-5 : L'utilisation d'un drone au dessus d'un lieu public pour collecter ou enregistrer des informations ?

Est automatiquement considéré comme une violation de la vie privée.

exemple 138 Est automatiquement considéré comme une violation de la vie privée.

Question 122-6 : En principe, survoler un lieu public ?

N'entravera pas le droit à la vie privée des autres si vous ne collectez pas d'informations de manière systématique et permanente.


Question 122-7 : Intercepter des communications entre personnes sur internet ?

Est une violation de la vie privée, sauf autorisation.


Question 122-8 : Suivre le déplacement et le comportement de certains individus en particulier ?

Sans leurs consentements, constitue une atteinte à leur vie privée.


Question 122-9 : Collecter des informations de manière systématique et permanente dans un lieu public ?

Constitue une atteinte à la vie privée, que les personnes concernées soient conscientes ou non de la présence de votre drone.


Question 122-10 : Si vous faites voler votre uas avec son capteur en marche caméra par exemple sans qu'aucune donnée ne soit enregistrée ou analysée ?

Vous n'êtes pas concerné par les règles de protection des données.


Question 122-11 : Dès lors que vous enregistrez des données à l'aide du capteur de votre drone, vous devez... ?

Vous assurer que le traitement des données se fait en accord avec les règles ue et nationale.


Question 122-12 : Quelle proposition n'est pas considérée comme une donnée à caractère personnel ?

L'image lointaine et floue d'une personne qui passe devant la caméra de votre drone.


Question 122-13 : L'acronyme sora signifie ?

Specific operations risk assessment.

.il s'agit d'une étude de sécurité des risques pour des opérations spécifiques...pour toute opération ne se conformant ni aux règles de la catégorie ouverte ni à celles des scénarios standards nationaux ou européens en catégorie spécifique, un exploitant doit demander une autorisation d'exploitation à l'autorité de son pays d'enregistrement..cette demande s'appuie sur la fourniture par l'exploitant d'une étude de sécurité réalisée selon la méthode sora specific operations risk assessment.

Question 122-14 : Pour toute opération ne se conformant pas aux scénarios standards européens en catégorie spécifique, un exploitant doit demander une autorisation d'exploitation en s'appuyant sur la fourniture d'une étude de sécurité réalisée selon la méthode ?

Sora.

.il s'agit d'une étude de sécurité des risques pour des opérations spécifiques...exemple.votre vol n'entre pas dans le cadre du sts 01, ni sts 02, vous fournirez une étude sora à l'autorité. vous pourrez vous appuyer pour cela sur des études déjà réalisées développées par l'easa, qui sont des analyses de risque prédéfinies pdra pre defined risk assessment. les pdra fixent des cadres d'emploi établis à l'avance vol hors vue en zone ségréguée, vols en espace atypique, vols en evlos, etc.

Question 122-15 : Votre vol n'entre pas dans le cadre du sts 01, ni sts 02, vous fournirez une étude sora à l'autorité. vous pourrez vous appuyer pour cela sur des études déjà réalisées développées par l'easa, qui sont des analyses de risque prédéfinies appelées ?

Pdra.

.votre vol n'entre pas dans le cadre du sts 01, ni sts 02, vous fournirez une étude sora à l'autorité..vous pourrez vous appuyer pour cela sur des études déjà réalisées développées par l'easa, qui sont des analyses de risque prédéfinies pdra pre defined risk assessment..les pdra fixent des cadres d'emploi établis à l'avance vol hors vue en zone ségréguée, vols en espace atypique, vols en evlos, etc.

Question 122-16 : En tant qu'exploitant, vous pouvez être tenu de procéder à une évaluation des risques de l'opération envisagée en utilisant la méthodologie connue sous le nom de ?

Sora.

.sora specific operations risk assessment étude de risque spécifique.

Question 122-17 : L'acronyme pdra signifie ?

Pre defined risk assessment.

.pdra pre defined risk assessment études de sécurité prédéfinies...la sora est une méthodologie de sécurité complexe à appréhender. pour faciliter l'élaboration, par les exploitants d'uas, et l'instruction, par les autorités compétentes, des études de sécurité produites dans les cadre des demandes d'autorisation d'exploitation, l'aesa a produit des études de sécurité prédéfinies pdra pour les opérations les plus courantes, dont le risque est connu et bien appréhendé...une étude de sécurité prédéfinie définit les conditions navigabilité, opérations, formation, etc permettant la réalisation d'un type donné d'opération. l'étude de sécurité ayant déjà été réalisée par l'aesa lors de la rédaction d'un pdra, l'exploitant d'uas qui entre dans ce cadre n'a pas besoin d'en produire une il lui suffit de se déclarer conforme aux conditions associées au pdra.

Question 122-18 : Les deux types de scénario standard européen en catégorie spécifique sont ?

Sts 01 et sts 02.


Question 122-19 : La décision en dernier ressort de l'utilisation d'un aéronef sans équipage à bord revient ?

Au pilote à distance.

.la dgac et l'easa prennent au sens large le rôle du télépilote. vous pouvez être employé par une société, et dans ce cas, personne d'autre que vous ne peut décider de faire décoller ou pas le drone. si vous jugez que des conditions de sécurité ne sont pas remplies, ou que le drone n'est pas opérationnel à 100%, ou que la météo vous parait limite, c'est vous qui devez prendre la décision de voler ou non...c'est un règle qui s'applique aussi dans l'aviation habitée, un commandant de bord ne décollera que s'il estime que toutes les conditions pour réaliser en sécurité le vol sont remplies. ni l'exploitant sa compagnie aérienne , ni le propriétaire de l'avion souvent un loueur , ni le contrôleur aérien, ne peuvent lui imposer de décoller.

Question 122-20 : L'abréviation bvlos signifie... ?

Beyond visual line of sight.

.bvlos beyond visual line of sight hors d'une vue directe...un aéronef est opéré en bvlos lorsque le pilote à distance ne conserve pas de vue directe sur lui à tout instant.


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