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Question 2-1 : La liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique cinématographique ou tout autre capteur se trouve dans ? [ Preparation obligatoire ]
L'arrêté du 2 janvier 2023
Question 2-2 : L'article d133 10 du code de l'aviation civile et son arrêté d'application concernent ?
La règlementation relative aux prises de vue aériennes.
Cette question n'est possiblement plus présente en l'état à l'examen en effet l'article d13 10 a été abrogéc'est l'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef qui est actuellement en placel'intitulé actuel est peut être le suivant l'arrêté du 2 janvier 2023 liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef La règlementation relative aux modifications autorisées des aéronefs télépilotés. les règles de l'air. les brevets et licences des télépilotes.
Question 2-3 : En matière de la protection des données et du respect de la vie privée l'affirmation correcte est ?
Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé maison jardin etc et doit respecter la législation en vigueur.
L'intitulé précise que la personne n'est pas facilement reconnaissable du coup cela sous entend qu'avec un peu de recherche on peut la reconnaitre aussi la proposition il est possible de diffuser des images sans l'accord d'une personne si celle ci n'est pas facilement reconnaissable est considérée comme fausseUne personne concernée par une prise de vue doit faire valoir expressément son droit de protection à l'image dans un délai maximum de 48h après la prise de vue. l'enregistrement et la diffusion d'images concernant des personnes ou des objets (maison, voiture, etc.) n'est jamais soumis à accord préalable. il est possible de diffuser des images sans l'accord d'une personne si celle-ci n'est pas facilement reconnaissable.
Question 2-4 : Les zones du rtba ?
Sont activables en toutes conditions météorologiques et leur contournement est obligatoire pendant les périodes d'activation.
Le rtba réseau très basse altitude défense est un ensemble de zones réglementées reliées entre elles destiné aux vols d'entraînement à très basse altitude et très grande vitesse pour les aéronefs militairesdans ces espaces les pilotes militaires n'assurent pas l'anti collisionles vitesses des aéronefs militaires qui évoluent dans le rtba peuvent dépasser les 900 kmhles limites latérales horizontales et verticales des différentes zones réglementées du rtba dites aussi 'tronçons' sont définies dans les publications d'information aéronautique aip aeronautical information publication publiées par le sia service de l'information aéronautique les zones du rtba sont activables en toutes conditions météorologiques et leur contournement est obligatoire pendant les périodes d'activationen dehors des créneaux d'activité du réseau rtba des appareils civils ou militaires peuvent y voler en basse altitude la règle 'voir et éviter' s'applique alors à tousSont accessibles sans autorisation mais une vigilance accrue doit y être observée. sont accessibles suivants des conditions spécifiques. requierent une autorisation de pénétration particulière mais présentent un danger pour les aéronefs.
Question 2-5 : Le sigle cag signifie ?
Circulation aérienne générale.
Contrôle automatique de gestion du vol. circulation autonome générale. contrôle aérien général.
Question 2-6 : Le sigle cam signifie ?
Circulation aérienne militaire.
Centrale atomique moyenne. circulation alternée militaire. contrôle aérien militaire.
Question 2-7 : Les limites latérales et verticales des différentes zones réglementées du rtba dites aussi 'tronçons' sont définies ?
Dans les publications d'information aéronautique aip aeronautical information publication .
Le rtba réseau très basse altitude défense est un ensemble de zones réglementées reliées entre elles destiné aux vols d'entraînement à très basse altitude et très grande vitesse pour les aéronefs militairesdans ces espaces les pilotes militaires n'assurent pas l'anti collisionles vitesses des aéronefs militaires qui évoluent dans le rtba peuvent dépasser les 900 kmhles limites latérales horizontales et verticales des différentes zones réglementées du rtba dites aussi 'tronçons' sont définies dans les publications d'information aéronautique aip aeronautical information publication publiées par le sia service de l'information aéronautique les zones du rtba sont activables en toutes conditions météorologiques et leur contournement est obligatoire pendant les périodes d'activationen dehors des créneaux d'activité du réseau rtba des appareils civils ou militaires peuvent y voler en basse altitude la règle 'voir et éviter' s'applique alors à tousSont classées 'secret-défense'. une fois par an, par décrêt. seulement pour les tronçons situés au-dessus des villes.
Question 2-8 : Les vitesses des aéronefs militaires qui évoluent dans le rtba ?
Peuvent dépasser les 900 kmh.
Le rtba réseau très basse altitude défense est un ensemble de zones réglementées reliées entre elles destiné aux vols d'entraînement à très basse altitude et très grande vitesse pour les aéronefs militairesdans ces espaces les pilotes militaires n'assurent pas l'anti collisionles vitesses des aéronefs militaires qui évoluent dans le rtba peuvent dépasser les 900 kmhles limites latérales horizontales et verticales des différentes zones réglementées du rtba dites aussi 'tronçons' sont définies dans les publications d'information aéronautique aip aeronautical information publication publiées par le sia service de l'information aéronautique les zones du rtba sont activables en toutes conditions météorologiques et leur contournement est obligatoire pendant les périodes d'activationen dehors des créneaux d'activité du réseau rtba des appareils civils ou militaires peuvent y voler en basse altitude la règle 'voir et éviter' s'applique alors à tousSont généralement inférieures à 200 km/h. sont limitées à 250 kt. sont réduites pour éviter les collisions avec les aéronefs télépilotés.
Question 2-9 : Le sigle rtba signifie ?
Réseau très basse altitude défense.
Le rtba réseau très basse altitude défense est un ensemble de zones réglementées reliées entre elles destiné aux vols d'entraînement à très basse altitude et très grande vitesse pour les aéronefs militairesdans ces espaces les pilotes militaires n'assurent pas l'anti collisionles vitesses des aéronefs militaires qui évoluent dans le rtba peuvent dépasser les 900 kmhles limites latérales horizontales et verticales des différentes zones réglementées du rtba dites aussi 'tronçons' sont définies dans les publications d'information aéronautique aip aeronautical information publication publiées par le sia service de l'information aéronautique les zones du rtba sont activables en toutes conditions météorologiques et leur contournement est obligatoire pendant les périodes d'activationen dehors des créneaux d'activité du réseau rtba des appareils civils ou militaires peuvent y voler en basse altitude la règle 'voir et éviter' s'applique alors à tousRéseau tactique des bureaux aériens. regroupement des territoires basse altitude. réseau tactique de la brigade de l'air.
Question 2-10 : Le rtba est ?
Un ensemble de zones réglementées reliées entre elles destiné aux vols d'entraînement à très basse altitude et très grande vitesse pour les aéronefs militaires.
Le rtba réseau très basse altitude défense est un ensemble de zones réglementées reliées entre elles destiné aux vols d'entraînement à très basse altitude et très grande vitesse pour les aéronefs militairesdans ces espaces les pilotes militaires n'assurent pas l'anti collisionles vitesses des aéronefs militaires qui évoluent dans le rtba peuvent dépasser les 900 kmhles limites latérales horizontales et verticales des différentes zones réglementées du rtba dites aussi 'tronçons' sont définies dans les publications d'information aéronautique aip aeronautical information publication publiées par le sia service de l'information aéronautique les zones du rtba sont activables en toutes conditions météorologiques et leur contournement est obligatoire pendant les périodes d'activationen dehors des créneaux d'activité du réseau rtba des appareils civils ou militaires peuvent y voler en basse altitude la règle 'voir et éviter' s'applique alors à tousUn sigle indiquant la conformité des émissions radioélectriques des aéronefs télépilotés. le regroupement des industriels et exploitants d'aéronefs télépilotés. le réseau tactique des bureaux aériens.
Question 2-11 : Toute infraction constatée aux règles de la circulation aérienne fait l'objet ?
De la rédaction d'un procès verbal.
De la saisine du conseil de discipline. d'un retrait de la ou les licences de vol du contrevenant. d'une sanction pénale conformément au code de l'aviation civile.
Question 2-12 : La commission de discipline statuant sur les infractions aéronautiques propose une sanction ?
Administrative.
Civile. technique. pénale.
Question 2-13 : La pénétration d'une zone réglementée sans l'accord du gestionnaire de la zone constitue ?
Une infraction.
Un incident. une situation airprox. un accident.
Question 2-14 : Vous faites accidentellement survoler une zone à statut particulier 'p' à votre aéronef télépiloté vous vous en apercevez et la quittez immédiatement car cette zone est ?
Interdite et vous vous posez au plus vite.
Interdite et vous poursuivez votre vol comme prévu. réglementée et vous poursuivez votre vol comme prévu. dangereuse et vous vous posez au plus vite.
Question 2-15 : Une zone règlementée est un espace aérien dans lequel le vol est ?
Subordonné à certaines conditions spécifiées.
Contrôlé par un organisme de la circulation aérienne. interdit. dangereux.
Question 2-16 : Selon la convention de chicago au dessus de son territoire tout etat membre peut interdire ou réglementer l'usage ?
Des appareils photographiques.
Des gps. des ordinateurs portables. des téléphones portables.
Question 2-17 : L'abréviation oaci signifie ?
Organisation de l'aviation civile internationale.
Organisme aéronautique du contrôle international. office aéronautique de consultation internationale. organisation aéronautique civile internationale.
Question 2-18 : L'organisation de l'aviation civile internationale promulgue ?
Des normes et des pratiques recommandées internationales pour les etats contractants.
Des décrets. des lois. des normes aéronautiques adoptées par tous les etats.
Question 2-19 : La distance de sécurité entre deux aéronefs en vol doit être ?
Suffisante pour éviter le risque d'abordage.
La prévention des collisions en vol dépend de la vigilance des pilotes et télépilotes les aéronefs et drones doivent donc se maintenir à distance des nuages et dans des conditions de visibilité suffisante pour 'voir et éviter'il n'y a donc pas de distance prescrite il faut juste maintenir une distance suffisante pour éviter le risque d'abordageDeux fois l'envergure de l'aéronef. 150 m. 300 m.
Question 2-20 : L'objectif de l'enquête sur un accident ou un incident doit être ?
La prévention des accidents ou des incidents.
C'est l'annexe 13 de l'oaci qui définit l'objectif de l'enquêtevoici la définition exacte l'enquête sur un accident ou un incident a pour seul objectif la prévention de futurs accidents ou incidents cette activité ne vise nullement à la détermination des fautes ou des responsabilitésles bureaux d'enquêtes peuvent émettre des recommandations de sécurité qui sont des propositions formulées par le service qui a mené l'enquête sur la base de renseignements résultant de ladite enquête en vue de prévenir des accidents ou incidentsl'objectif de l'enquête n'a pas pour but d'aider à proprement parler les constructeurs a concevoir des aéronefs les recommandations émises ont par contre souvent contribué à ce que les constructeurs corrigent ou améliorent les aéronefsLa prévention des accidents ou des incidents, et d'aider les constructeurs dans la conception. la prévention des accidents et des incidents ainsi que d'aider les juges. la prévention des accidents ou des incidents ainsi que de répartir les responsabilités.
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