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Question 6-1 : Vous évoluez en scénario s 1 votre trajectoire vous amène à traverser un nuage ? [ Formation vol ]

C'est interdit

Question 6-2 : Balisage de nuit des aéronefs captifsla distance de placement des feux bi sur les drones captifs à partir du sol ou de l'eau est de ?

50 m pour la première partie puis 45 m pour les suivantes.

Bi feux de basse intensité
exemple 10: 50 m pour la première partie puis 45 m pour les suivantes
10 m pour la première partie, puis 10 m pour les suivantes. 20 m pour la première partie, puis 50 m pour les suivantes. 20 m entre les feux.

Question 6-3 : Dans le cadre d'une mission en zone peuplée le formulaire doit être adressé à la préfecture territorialement compétente avec un préavis minimal de ?

5 jours ouvrables.

exemple 14: 5 jours ouvrables
7 jours ouvrables. 10 jours ouvrables. il n'est pas utile de déclarer préalablement un vol en zone peuplée.

Question 6-4 : Procédures liées aux urgencesla première phase d'alerte sar déclenchée au profit d'un aéronef avec lequel on a perdu le contact radio est nommée ?

Incerfa.

Incerfa aucune communication n'a été reçue d'un aéronef après l'heure à laquelle un compte rendu de position aurait dû être reçu un aéronef n'atterrit pas au bout d'un certain délai d'heure d'atterrissage prévu sur le plan de vol d'atterrissage calculé par les organismes de la circulation aériennealerfa après la phase d'incertitude les essais de communication n'ont donné aucun résultat l'aéronef ayant reçu l'autorisation d'atterrir n'atterrit pas dans les 5 minutes et n'a pas donné signe des renseignements reçus indiquent que le fonctionnement d'un aéronef est compromis sans que l'éventualité d'un atterrissage forcé soit probabledetresfa après la phase d'alerte les essais de communication effectués sur une grande échelle n'ont rien donné un aéronef doit avoir épuisé son carburant ou la quantité qu'il lui reste est insuffisante pour lui permettre de se poser en un lieu sûr des infos reçues indiquent que le fonctionnement d'un aéronef est compromis au point d'un atterrissage forcé est probable il est sûr ou à peu près certain qu'un aéronef a effectué un atterrissage forcé ou est sur le point de le faire
exemple 18: Incerfa
Detresfa. alerfa. recherfa.

Question 6-5 : En scénario s 2 vous décollez du toit d'un immeuble d'une hauteur de 50 mètres votre aéronef télépiloté pèse moins de 2 kg vous pouvez monter de ?

70 m.

Img93en s 2 avec un drone de moins de 2kg la hauteur max est de 120m120 50 = 70 mnote concernant la masse maximale pour l'examen catt la masse maximale a retenir est 150 kg pour le s1 et s2 mais après l'examen dans la vraie vie si on peut dire c'est un peu plus compliqué depuis le 1er janvier 2024 si vous volez en s1 ou s2 vous opérez donc avec des scénarios nationaux qui relèvent d'une exploitation en catégorie spécifique européenne aussi vous serez limité à 25 kg et présenter une dimension caractéristique inférieure à 3m cette notion n'existe pas en scénario nationaux à la base toutefois si vous volez en nouvelle calédonie la réglementation européenne ne s'y applique pas les s1 et s2 sont donc limités à 150 kg de plus suivant les autres départements et régions d'outre mers vous pourrez être soumis à des régimes encore différents mais je ne les connais pas touspour conclure le s1 et s2 pour l'examen c'est 150 kg max réglementation française à retenir pour l'examen si la dgac a laissé des questions sur la masse ce dont je doutes fortement car elle veut éviter tout imbroglio ou contestation sur ce point théorique
exemple 22: 70 m
50 m. 120 m. 0 m.

Question 6-6 : La signification de dsac est ?

La direction de la sécurité de l'aviation civile.

exemple 26: La direction de la sécurité de l'aviation civile
Le directeur de la sécurité des aéronefs communs. la direction des services de l'aviation centrale. la direction des services de l'aviation civile.

Question 6-7 : Une demande de dérogation est adressée auprès ?

Du préfet territorialement compétent.

exemple 30: Du préfet territorialement compétent
De la dsac au niveau national. de la dsac au niveau départemental. de la dsac au niveau local.

Question 6-8 : A la suite d'un accident ou d'un incident ayant eu un impact sur la sécurité il est demandé de transmettre ?

à la dsac un compte rendu d'évènement.

Tout évènement lié à la sécurité doit être remonté à la dgac lire le guide suivant pdf97voir un formulaire de compte rendu d'évenement de sécurité uas cresuspdf98
exemple 34: à la dsac un compte rendu d'évènement
Au constructeur, une notification d'anomalie. au bureau d'enquête analyse drone, un rapport d'évènement. au préfêt, un fiche technique détaillant l'évènement.

Question 6-9 : L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible ?

D'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

exemple 38: D'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende
D'une amende de 105 euros. d'une sanction administrative. uniquement de la confiscation du drone.

Question 6-10 : La finalité du processus de notification de traitement et de suivi des événements de sécurité est ?

De faire progresser la sécurité aérienne et non de déterminer d'éventuelles responsabilités.

Tout évènement lié à la sécurité doit être remonté à la dgac lire le guide suivant pdf97voir un formulaire de compte rendu d'événement de sécurité uas cresuspdf98intitulé mis à jour avril 2023
exemple 42: De faire progresser la sécurité aérienne et non de déterminer d'éventuelles responsabilités
De déterminer d'éventuelles responsabilités en cas d'accident ou d'incident. de faire progresser la sécurité aérienne et de déterminer d'éventuelles responsabilités. d'aboutir à une sanction administrative, disciplinaire ou professionnelle du ou des télépilotes incriminés dans un événement ayant mis en jeu la sécurité.

Question 6-11 : Un télépilote qui engage ou maintient un drone au dessus d'une zone interdite ou ne se conforme pas aux dispositions de l'article l6211 4 du code des transports relatif au survol de certaines zones interdites du territoire français s'expose à ?

Une peine allant jusqu'à un an d'emprisonnement et 45000 euros d'amende.

exemple 46: Une peine allant jusqu'à un an d'emprisonnement et 45000 euros d'amende
La confiscation de son aéronef télépiloté pour une durée maximale d'un an. la destruction de son aéronef télépiloté. une amende de classe d (135 euros) et une interdiction d'exercer pendant un an.

Question 6-12 : Définitionla personne qui contrôle manuellement les évolutions d'un aéronef circulant sans personne à bord ou dans le cas d'un vol automatique la personne qui est en mesure à tout moment d'intervenir sur sa trajectoire ou dans le cas d'un vol autonome la personne qui détermine directement la ?

Un télépilote.

exemple 50: Un télépilote
Un opérateur. l'exploitant. un télésurveillant.

Question 6-13 : Le fait pour un télépilote de faire survoler 'par maladresse ou négligence' par un drone une zone non autorisée telle qu'énoncée à l'article l6211 4 du code des transports est puni ?

De six mois d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

exemple 54: De six mois d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende
De 75000 euros d'amende. d'une amende de classe d (135 euros). de 1500 euros d'amende ou de 15 jours d'emprisonnement.

Question 6-14 : Vous estimez que la sécurité a été compromise par la proximité de votre aéronef télépiloté avec celle d'un autre aéronef habité en vol ?

Vous devez transmettre à la dsac le compte rendu de cet événement qui a mis en jeu la sécurité des tiers.

Tout évènement lié à la sécurité doit être remonté à la dgac lire le guide suivant pdf97voir un formulaire de compte rendu d'évenement de sécurité uas cresuspdf98
exemple 58: Vous devez transmettre à la dsac le compte rendu de cet événement qui a mis en jeu la sécurité des tiers
Il s'agit d'un incident faible, vous devrez simplement être plus vigilant à l'avenir. il appartient au pilote de l'aéronef habité de déclarer ou non cet évènement. si pour vous l'aéronef habité était en infraction, vous devez effectuer un dépôt de plainte.

Question 6-15 : Selon la réglementation aéronautique l'événement qui est considéré comme incident est ?

L'interruption des communications entre une station sol et son drone entrainant un vol hors de tout contrôle.

S'il y a une personne mortellement ou grièvement blessée on passe dans la catégorie accident il ne s'agit plus d'un incident tout évènement lié à la sécurité doit être remonté à la dgac lire le guide suivant pdf97 voir des exemples en page 9 du pdf voir un formulaire de compte rendu d'événement de sécurité uas cresuspdf98
exemple 62: L'interruption des communications entre une station sol et son drone entrainant un vol hors de tout contrôle
Une personne est mortellement ou grièvement blessée par la chute d'un aéronef télépiloté. un drone est détruit au sol par une personne externe aux opérations. l'interruption volontaire du vol en raison de mauvaises conditions météorologiques (vent, neige).

Question 6-16 : L'objectif de l'enquête sur un accident ou un incident doit être ?

La prévention des accidents ou des incidents.

Un ensemble de dispositions a été adopté sous l'égide de l'organisation de l'aviation civile internationale oaci pour organiser à l'échelle internationale les enquêtes sur les accidents et sur les incidents il a été décrété que l'enquête sur un accident ou un incident a pour seul objectif la prévention de futurs accidents ou incidents et cette enquête ne vise nullement à la détermination des fautes ou des responsabilités
exemple 66: La prévention des accidents ou des incidents
La prévention des accidents ou des incidents, et d'aider les constructeurs dans la conception. la prévention des accidents et des incidents ainsi que d'aider les juges. la prévention des accidents ou des incidents ainsi que de répartir les responsabilités.

Question 6-17 : Selon la réglementation aéronautique l'événement qui est considéré comme accident est ?

Une personne est mortellement ou grièvement blessée par la chute d'une pièce de l'aéronef télépiloté.

exemple 70: Une personne est mortellement ou grièvement blessée par la chute d'une pièce de l'aéronef télépiloté
Le rapprochement excessif entre un drone et un groupe de personnes par suite d'un manque d'attention du télépilote. une panne du système d'enregistrement vidéo à la mise en route de l'aéronef. la chute de la radiocommande du télépilote au cours du vol, même sans incidence sur le déroulement du vol.

Question 6-18 : L'utilisation en extérieur d'aéronef circulant sans personne à bord ?

Est considérée comme une activité aérienne et relève de la réglementation applicable à l'aviation civile.

Question 6-19 : Un aéronef télépiloté dont la trajectoire résulte à tout instant de commandes transmises en temps réel par son télépilote est un aéronef évoluant ?

Sous contrôle 'manuel'.

exemple 78: Sous contrôle 'manuel'
Sous contrôle 'autonome'. de manière automatique. de manière indirecte.

Question 6-20 : Aéronef qui évolue de manière automatique sans qu'aucun télépilote ne puisse intervenir sur sa trajectoire cette définition correspond à un vol ?

Autonome.

exemple 82: Autonome
Automatique. manuel. télépiloté.

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